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Depuis quelques temps, plusieurs personnalités politiques Haïtiennes se disent pour un changement dans le système électoral en Haïti, notamment remplacer le scrutin fait par bulletins papier par un vote électronique. À ne pas oublier que des grandes entreprises utilisent ce même système pour organiser des élections pouvant remplacer les hauts gradés de l’entreprise nb selon leur charte.

Avantages du vote électronique :

Le vote prend moins de temps que le vote classique. Le temps de préparation est réduit. Même s’il est conseillé de passer par un prestataire spécialisé, le bilan coût/avantages est intéressant.

La mise en place juridique

Accord collectif… Le recours au vote électronique peut être prévu par un accord d’entreprise. L’accord doit être déposé auprès de l’administration avant la signature du protocole d’accord préélectoral.

... ou décision de l’employeur. En l’absence d’accord collectif, la loi permet désormais à l’employeur ou décideur de mettre en place le vote électronique par décision unilatérale de l’employeur. Cependant, la rédaction ambiguë de la loi devrait conduire l’employeur, par prudence, à engager une négociation à ce sujet, sans pour autant qu’il soit nécessaire d’établir un procès-verbal de désaccord.

La mise en place technique

Deux solutions. L’employeur ou décideur peut soit concevoir lui-même le dispositif de vote électronique, dès lors que celui-ci répond à des critères de fiabilité et de confidentialité ou, plus simplement, s’adresser à un prestataire spécialisé. Nous recommandons le recours à un prestataire externe.

Caractéristiques générales: Le système doit évidemment assurer la confidentialité des données ainsi que la sécurité des transmissions d’informations. Il convient également d’adresser de façon sûre les codes d’accès au dispositif. Enfin, préalablement à la mise en œuvre du dispositif de vote électronique, celui-ci doit faire l’objet d’essais et d’une expertise indépendante.

Bon à savoir. Comme pour le vote traditionnel, le vote électronique est surveillé par un bureau de vote. Celui-ci doit disposer des moyens techniques pour sauvegarder et suspendre les opérations si celles-ci devaient être perturbées par un virus ou une défaillance technique.

La mise en œuvre pratique

Où et quand ? Sur le lieu de travail ou à distance, pendant ou hors le temps de travail.

Authentification de l’électeur.

Les électeurs doivent recevoir, avant le scrutin, des codes personnels ou des mots de passe. Leur transmission doit intervenir de telle sorte que nul ne puisse se substituer à l’électeur. Lors du vote, l’électeur se fait reconnaître par ces moyens d’authentification.

Le vote proprement dit

avoir accédé à l’espace de vote par ses moyens d’authentification, l’électeur doit pouvoir choisir parmi les listes, et visualiser son choix, le cas échéant après avoir biffé certains noms, avant de le valider. L’électeur doit avoir la possibilité de conserver une preuve de sa participation au scrutin.

Le dépouillement

À la clôture du scrutin, le dispositif est bloqué. Les membres du bureau peuvent alors accéder aux résultats via des clés d’accès et le décompte apparaît à l’écran.

Bon à savoir

Après le dépouillement, le système de vote est scellé afin d’empêcher toute modification a posteriori des résultats. Les fichiers sont conservés sous scellés par l’employeur ou le prestataire jusqu’à l’expiration des délais de recours (15 jours) ou, le cas échéant, des recours en justice.

Simple à organiser et maintenant financièrement et techniquement accessible, le vote électronique devrait se généraliser lors des prochaines élections professionnelles dans les entreprises et dans les pays si on tient compte de l’empleur de la technologie ces jours-ci.

Watson AUDIBERT

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